Actualités réglementaires du secteur : Santé

Nouvelle tarification hospitalière pour les établissements de santé privés
Santé - 01/03/2026

ARRETE

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Rectification du prix de vente des prothèses de pied énergétiques pour enfants
Santé - 28/02/2026

AVIS

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Création du système SIRENA pour le traitement des réclamations et signalements de maltraitance
Santé - 28/02/2026

DECRET

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Nouveau prix maximum pour le système CONTROL-IQ de Tandem Diabetes Care
Santé - 27/02/2026

AVIS

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Référentiels de certification périodique pour les professionnels de santé
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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Modification des modalités de remboursement pour l'optique médicale
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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Remboursement étendu du système de pancréas artificiel Control-IQ avec Dexcom G7
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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Radiation de l'endoprothèse SILK+ de la liste des produits remboursables
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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Nouvelle facturation individuelle pour certains établissements de santé
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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Démarrage de la facturation individuelle pour deux centres de rééducation
Santé - 27/02/2026

ARRETE

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