Actualités réglementaires du secteur : Santé

Nouvelles règles de tarification pour les soins infirmiers à domicile
Santé - 05/03/2026

DECRET

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Remboursement télésurveillance cardiaque Latitude Clarity
Santé - 05/03/2026

ARRETE

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Modification des conditions de remboursement du dispositif d'assistance électrique YOMPER+
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Mise en place du parcours obésité complexe adulte remboursé
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Nouvelle norme obligatoire pour la remise en état des dispositifs médicaux
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Liste des dispositifs médicaux éligibles à la remise en état d'usage
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Remboursement du dispositif d'automesure INR MICRO INR LINK
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Modification des conditions de remboursement de l'orthèse C-BRACE d'OTTO BOCK
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour la pose de stimulateurs cardiaques dans certains établissements
Santé - 04/03/2026

ARRETE

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Nouveaux tarifs journaliers pour les établissements de santé psychiatriques et addictologiques
Santé - 01/03/2026

ARRETE

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