Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Certification des prestataires AFIS pour les services d'information de vol
Transport / Logistique - 17/03/2026

ARRETE

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Modification des conditions d'obtention de la qualification chef de quart pour les gestionnaires d'aires de trafic à Roissy CDG
Transport / Logistique - 17/03/2026

ARRETE

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Modification du plan de servitudes aéronautiques de l'hélistation de Strasbourg
Transport / Logistique - 17/03/2026

ARRETE

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Taux de cotisation retraite 2025 pour la RATP fixé à 19,13%
Transport / Logistique - 14/03/2026

ARRETE

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Versement final pour la concession de l'aérodrome de Merville-Calonne
Transport / Logistique - 13/03/2026

ARRETE

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Extension des classifications emplois transport sanitaire
Transport / Logistique - 10/03/2026

ARRETE

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Modification du tarif de l'abonnement au service de vérification des permis de conduire pour les transporteurs
Transport / Logistique - 05/03/2026

ARRETE

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Extension des salaires minimaux dans les ports et la manutention
Transport / Logistique - 05/03/2026

ARRETE

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Classification d'aéronefs loués comme militaires pour la Marine nationale
Transport / Logistique - 04/03/2026

Décision

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Calendrier d'équipement en balises de surveillance pour les petits navires de pêche
Transport / Logistique - 04/03/2026

ARRETE

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