Actualités réglementaires du secteur : Technologies et Médias

Reconduction de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral
Technologies et Médias - 05/03/2026

Décision

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Mise en demeure de CNews pour manquement à l'honnêteté de l'information
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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ANJ sanctionne un opérateur de jeux pour défaillance du dispositif d'auto-exclusion
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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Autorisation pour Nouvelles Télévisions Numériques d'exploiter le multiplex R2 jusqu'en 2036
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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Autorisation d'exploitation du multiplex R4 pour la télévision numérique terrestre
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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France Télévisions obtient l'extension de France 3 en Lozère
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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Autorisation d'exploitation du multiplexe R6 pour la TNT
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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Autorisation pour GR1 d'exploiter le réseau R1 de télévision numérique terrestre jusqu'en 2036
Technologies et Médias - 04/03/2026

Décision

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Extension d'un avenant à la convention collective du bureau et numérique
Technologies et Médias - 14/02/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur la prévention des violences sexistes dans l'audiovisuel
Technologies et Médias - 12/02/2026

ARRETE

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