Rectification du prix de vente des prothèses de pied énergétiques pour enfants
En Bref
Les fabricants et fournisseurs de pieds à restitution d'énergie pour enfants doivent appliquer les nouveaux prix limites de vente rectifiés de 1 238,21 € et 1 206,46 € TTC.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis rectifiant l'avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 28/02/2026