Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Extension de l'accord sur l'égalité professionnelle dans les casinos

Travail / RH - 12/02/2026

ARRETE

Extension de l'accord santé-prévoyance pour les ports de plaisance

Travail / RH - 12/02/2026

ARRETE

Plafond 2026 des aides sociales pour les travailleurs indépendants

Travail / RH - 10/02/2026

ARRETE

Exonération sociale majorée pour les micro-entrepreneurs en création

Travail / RH - 08/02/2026

Extension de garanties santé complémentaires en Pays de la Loire et Ouest

Travail / RH - 07/02/2026

ARRETE

Extension d'un accord d'épargne interentreprises pour les travaux agricoles

Travail / RH - 07/02/2026

ARRETE

Extension d'un accord sur la mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique

Travail / RH - 07/02/2026

ARRETE

Extension des nouveaux salaires minima pour les ateliers et chantiers d'insertion

Travail / RH - 05/02/2026

ARRETE

Augmentation du taux horaire de l'activité partielle à Mayotte

Travail / RH - 04/02/2026

DECRET

Dotation 2026 pour la gestion administrative de la protection sociale des indépendants

Travail / RH - 31/01/2026

ARRETE