Extension de l'accord santé-prévoyance pour les ports de plaisance
En Bref
Les employeurs des ports de plaisance doivent appliquer les stipulations de l'accord du 22 mai 2025 relatif à la santé et à la prévoyance à tous leurs salariés couverts par la convention collective.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026