Extension d'un accord d'épargne interentreprises pour les travaux agricoles
En Bref
Les employeurs et salariés des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°2 du 22 octobre 2025 sur le plan d'épargne interentreprises.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026