Liste des dispositifs médicaux éligibles à la remise en état d'usage
En Bref
Les acteurs de la filière des dispositifs médicaux doivent désormais permettre la remise en bon état d'usage pour les 14 catégories de produits listées, incluant lits médicaux, aides à la mobilité, appareils auditifs et visuels.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026