Autorisation pour GR1 d'exploiter le réseau R1 de télévision numérique terrestre jusqu'en 2036
En Bref
Les éditeurs de services sur le réseau R1 doivent respecter les conditions techniques et tarifaires définies par GR1, qui doit quant à elle actualiser annuellement ses tarifs et tenir à disposition de l'Arcom les justificatifs correspondants.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/03/2026