Autorisation d'exploitation du multiplexe R6 pour la TNT
En Bref
Les opérateurs du multiplexe R6 doivent respecter les conditions techniques de diffusion et informer l'ARCOM de toute modification technique ou de capital social supérieure à 10%.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/03/2026