Actualités réglementaires du secteur : Energie

Dérogations pour carburants innovants ou d'approvisionnement urgent
Energie - 21/02/2026

DECRET

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Prolongation du permis minier Douillac pour 17 métaux stratégiques en Nouvelle-Aquitaine
Energie - 20/02/2026

ARRETE

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Reprise des ventes de capacité gazière aux interconnexions franco-espagnole et franco-suisse pour mars 2026
Energie - 20/02/2026

Décision

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Concertations publiques pour la nouvelle ligne électrique Eguzon-Marmagne
Energie - 20/02/2026

Décision

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Concertations publiques pour le projet d'usine hydrogène et e-méthanol Méthavert au Havre
Energie - 20/02/2026

Décision

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La CRE approuve la flexibilité d'Eleclink pour l'allocation de capacité électrique France-GB
Energie - 19/02/2026

Décision

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Nouveau régime de redevances domaniales pour les réseaux électriques
Energie - 18/02/2026

DECRET

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Dotation FPE 2026-2029 pour Gérédis fixée par la CRE
Energie - 18/02/2026

Décision

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Nouveau tarif gaz pour 34 communes gérées par GRDF
Energie - 15/02/2026

Décision

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Coefficient de majoration de la sécurité sociale minière fixé pour 2026
Energie - 15/02/2026

ARRETE

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