Actualités réglementaires du secteur : Energie

Entrée en vigueur du mécanisme de capacité pour la sécurité électrique
Energie - 13/03/2026

DECRET

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Sirius Energy autorisée à fournir du gaz naturel en France
Energie - 06/03/2026

ARRETE

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Premium Energy autorisée à fournir du gaz aux professionnels
Energie - 06/03/2026

ARRETE

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Mise à jour des coefficients gaz pour l'attribution des capacités de livraison
Energie - 05/03/2026

Décision

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Regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne
Energie - 04/03/2026

DECRET

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Ajout de la plateforme de La Mède à la liste des sites industriels réglementés
Energie - 01/03/2026

ARRETE

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Création d'une zone protégée au siège de l'ANDRA
Energie - 28/02/2026

ARRETE

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Suppression de trois fiches CEE pour l'éclairage LED
Energie - 24/02/2026

ARRETE

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Modification des règles d'audit énergétique pour l'aide à la compensation carbone
Energie - 24/02/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour l'aide aux entreprises exposées à la fuite de carbone
Energie - 21/02/2026

DECRET

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