Mise à jour des coefficients gaz pour l'attribution des capacités de livraison
En Bref
Les GRT et GRD doivent utiliser les nouveaux coefficients A pour le calcul des capacités de livraison normalisée aux points d'interface transport distribution à partir du 1er avril 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Délibération n° 2026-49 du 26 février 2026 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/03/2026