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Secteur : Agroalimentaire
Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire
Réévaluation du point de retraite agricole 2025
Agroalimentaire - 13/02/2026
DECRET
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Extension de l'accord interprofessionnel betterave-sucre 2025-2026
Agroalimentaire - 13/02/2026
ARRETE
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Extension de l'accord sur l'activité partielle longue durée dans l'industrie de transformation des volailles
Agroalimentaire - 13/02/2026
ARRETE
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Enregistrement et traçabilité obligatoires pour les éleveurs de volailles et oiseaux captifs
Agroalimentaire - 11/02/2026
ARRETE
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Homologation du nouveau cahier des charges AOP Roquefort
Agroalimentaire - 11/02/2026
ARRETE
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Homologation du cahier des charges Cassis de Dijon
Agroalimentaire - 10/02/2026
ARRETE
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Extension d'un régime de prévoyance pour salariés agricoles de la Loire
Agroalimentaire - 10/02/2026
ARRETE
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Extension de l'accord territorial agricole de l'Ain
Agroalimentaire - 10/02/2026
ARRETE
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Extension d'un avenant à la convention collective agricole du Cantal
Agroalimentaire - 10/02/2026
ARRETE
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Nouvelles règles de vaccination contre la dermatose nodulaire pour les éleveurs
Agroalimentaire - 08/02/2026
ARRETE
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