Enregistrement et traçabilité obligatoires pour les éleveurs de volailles et oiseaux captifs
En Bref
Les opérateurs du secteur avicole doivent s'enregistrer auprès du préfet avant fin 2027, déclarer leurs activités et établissements, tenir un registre de traçabilité détaillé et déclarer tous les mouvements de volailles dans un délai de 7 jours.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/02/2026