Extension d'un régime de prévoyance pour salariés agricoles de la Loire
En Bref
Les employeurs agricoles de la Loire doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°1 du 29 octobre 2024 à l'accord de prévoyance pour leurs salariés non cadres, sous réserve des dispositions spécifiques pour les victimes d'actes de terrorisme.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/02/2026