Extension de l'accord territorial agricole de l'Ain
En Bref
Les employeurs de la production agricole et des CUMA de l'Ain doivent appliquer les dispositions de l'accord territorial du 12 mars 2025 à tous leurs salariés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord territorial de travail de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/02/2026