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Nouvel étiquetage énergétique pour sèche-linge, smartphones et tablettes
Commerce / Distribution - 12/03/2026
DECRET
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Réforme de la formation des orthophonistes en France
Santé - 12/03/2026
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Composition paritaire de la commission consultative de l'Autorité de la concurrence
Secteur Public / Administration - 12/03/2026
Décision
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Composition paritaire du comité social de l'Autorité de la concurrence
Secteur Public / Administration - 12/03/2026
Décision
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Modification des conditions d'accès à l'examen d'officier de police judiciaire
Secteur Public / Administration - 12/03/2026
ARRETE
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Prise en charge du médicament HETRONIFLY pour le cancer du poumon
Pharmaceutique - 12/03/2026
ARRETE
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Élection des représentants des collectivités locales au comité des finances locales
Secteur Public / Administration - 12/03/2026
ARRETE
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Prise en charge OPDIVO/YERVOY pour cancer colorectal métastatique
Pharmaceutique - 12/03/2026
ARRETE
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Réforme des horaires et du soutien scolaire au collège
Education / Formation - 12/03/2026
ARRETE
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Réforme de l'accompagnement pédagogique renforcé au collège
Education / Formation - 12/03/2026
DECRET
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