Élection des représentants des collectivités locales au comité des finances locales
En Bref
Les représentants des collectivités locales doivent déposer leurs listes de candidatures avant le 15 mai 2026 et envoyer leurs bulletins de vote avant le 24 juillet 2026 selon les modalités spécifiques à chaque catégorie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/03/2026