Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Conseil d'Etat valide l'interdiction progressive du vapotage en Polynésie française
Commerce / Distribution - 11/01/2026

Décision

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Abrogation du brevet professionnel Barman à partir de 2029
Commerce / Distribution - 10/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce de détail d'habillement
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective de la boucherie-poissonnerie
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Extension des salaires conventionnés pour les poissonneries
Commerce / Distribution - 03/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce textile
Commerce / Distribution - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelle liste de produits à taxe réduite à La Réunion
Commerce / Distribution - 27/12/2025

ARRETE

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Modification des taux de remise pour les débitants de tabac
Commerce / Distribution - 24/12/2025

ARRETE

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Nouvelle grille des prix du tabac en vigueur au 1er janvier 2026
Commerce / Distribution - 23/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la grande distribution alimentaire
Commerce / Distribution - 20/12/2025

ARRETE

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