Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Extension de deux accords pour le négoce des produits du sol
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension du remboursement des frais d'hébergement pour les réunions paritaires dans le négoce de l'ameublement
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective de la bijouterie-joaillerie
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant sur les CDD et missions successives dans la quincaillerie
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant sur le dialogue social dans le négoce de l'ameublement
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur le financement du dialogue social dans le commerce alimentaire
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Extension des règles d'égalité professionnelle dans la restauration rapide
Commerce / Distribution - 12/02/2026

ARRETE

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Simplification des règles de classement pour les hébergements touristiques
Commerce / Distribution - 15/01/2026

DECRET

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Modification des conditions d'aide à la transformation des débits de tabac
Commerce / Distribution - 15/01/2026

ARRETE

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Nouveaux prix des tabacs manufacturés en France métropolitaine
Commerce / Distribution - 14/01/2026

ARRETE

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