Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Répartition de l'aide financière aux communes pour l'accueil du jeune enfant
Secteur Public / Administration - 22/07/2025

DECRET

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Détachement d'une magistrate au sein de l'administration de la Ville de Paris
Secteur Public / Administration - 22/07/2025

DECRET

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Concours surveillants pénitentiaires : modification des dates d'épreuves d'admission
Secteur Public / Administration - 22/07/2025

ARRETE

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FCTVA : reconnaissance d'intempéries exceptionnelles dans les Alpes-de-Haute-Provence
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

DECRET

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Élection sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon : convocation du collège électoral
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

DECRET

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Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

LOI

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Modification de l'agrément national de sécurité civile de la FFSS
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2025 pour certains corps de la DGAC
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Désignation de zones protégées à la préfecture de la Charente-Maritime
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Concours Technicien Supérieur DD : modification des épreuves d'admission
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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