Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Suppression de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Règles funéraires : adaptations pour la Polynésie française
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Recensement de la population : ajustement de la répartition des communes
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Taux de promotion des techniciens de police technique et scientifique pour 2025
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Mise à jour des règles budgétaires applicables aux organismes
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie : Révision des emplois éligibles à l'indemnité de fonction
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Aviation civile : modification de l'examen d'avancement des techniciens supérieurs
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Fonction publique : garanties décès et protection sociale complémentaire des agents de l'État
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Défense : Évolution des emplois de conseiller technique
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Retraite progressive : âge d'ouverture à 60 ans pour agents des collectivités locales et ouvriers d'État
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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