Actualités réglementaires du secteur : Commerce / Distribution

Débits de tabac : nouvelles règles de gestion et sanctions disciplinaires
Commerce / Distribution - 31/08/2025

DECRET

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Débitants de tabac : Nouveaux modèles de contrats de gérance avec l'administration
Commerce / Distribution - 31/08/2025

ARRETE

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Débits de tabac : Évolution des règles de formation, discipline et agencement des points de vente
Commerce / Distribution - 31/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans le commerce alimentaire (IDCC 2216) : liste et poids des syndicats
Commerce / Distribution - 13/08/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Commerce / Distribution - 12/08/2025

AVIS

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Représentativité syndicale et poids dans la CCN du commerce de la chaussure
Commerce / Distribution - 07/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale et poids dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536)
Commerce / Distribution - 07/08/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant sur le dialogue social dans le commerce de gros (habillement, jouet...)
Commerce / Distribution - 05/08/2025

AVIS

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Aide aux buralistes : ajustement des conditions d'éligibilité et de versement
Commerce / Distribution - 05/08/2025

DECRET

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Extension d'accord sur la participation dérogatoire pour le commerce de détail non alimentaire
Commerce / Distribution - 01/08/2025

ARRETE

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