Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Modification des indemnités pour volontaires internationaux en entreprise
Travail / RH - 30/12/2025

ARRETE

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Approbation du nouveau cahier technique de la DSN pour 2026
Travail / RH - 30/12/2025

ARRETE

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Nouveau cahier technique pour la déclaration sociale PASRAU à partir de 2026
Travail / RH - 30/12/2025

ARRETE

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Modification des règles de radioprotection pour les travailleurs
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Nouvelles déclarations pour les salariés frontaliers résidents de Suisse
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Garantie financière minimale 2026 pour les entreprises de travail temporaire
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Réorganisation des greffes et de la gouvernance des conseils de prud'hommes
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Nouvelle obligation de diagnostic pour la négociation sur les salariés expérimentés
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Extension des maladies professionnelles pour les pompiers et secouristes
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Modification du règlement d'action sociale de la CNAVPL pour les professions libérales
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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