Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Report des règles de calcul de la VA pour le transport maritime et aérien
Transport / Logistique - 19/07/2025

DECRET

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Titres maritimes : nouvelles équivalences pour les titulaires de brevets militaires
Transport / Logistique - 19/07/2025

ARRETE

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Capacité pro commissionnaire de transport : durée de formation allongée
Transport / Logistique - 18/07/2025

ARRETE

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Organisation du travail des contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre
Transport / Logistique - 18/07/2025

ARRETE

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Contrôleurs aériens Martinique : dispositif optionnel d'organisation du travail
Transport / Logistique - 18/07/2025

ARRETE

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Transport routier : allongement de la durée de formation pour l'attestation de capacité professionnelle
Transport / Logistique - 18/07/2025

ARRETE

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Transport de substances radioactives : nouveaux régimes d'autorisation et déclaration ASN
Transport / Logistique - 17/07/2025

ARRETE

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Service universel postal : nouvelles modalités de désignation du prestataire
Transport / Logistique - 17/07/2025

DECRET

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Procédure pénale : le chef du service de surveillance des véhicules habilité
Transport / Logistique - 17/07/2025

ARRETE

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Compensation 2024 des autorités organisatrices de la mobilité : montants et ratios fixés
Transport / Logistique - 14/07/2025

ARRETE

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