Modification du plan de servitudes aéronautiques de l'hélistation de Strasbourg
En Bref
Les propriétaires fonciers et constructeurs dans la zone des servitudes doivent consulter le nouveau plan déposé en mairie pour connaître les restrictions applicables à leurs terrains.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/03/2026