Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

Réseau R1 : modification des caractéristiques d'émission pour la diffusion audiovisuelle
Télécommunications - 03/08/2025

Décision

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ARCOM : Modification des caractéristiques d'émission du multiplex TV numérique R4
Télécommunications - 03/08/2025

Décision

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ARCOM : NRJ autorisée à exploiter des fréquences radio FM en Occitanie
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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Modification d'autorisation radio numérique pour SAS Rmux à Ploërmel
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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ARCOM : modification de l'autorisation radioélectrique de SAS Rmux à Vannes
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences ultralarges (UWB) par l'ARCEP
Télécommunications - 01/08/2025

ARRETE

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Europe 1 : Autorisation d'exploitation radio FM dans plusieurs zones
Télécommunications - 30/07/2025

Décision

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ANFR : Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement de droits
Télécommunications - 29/07/2025

ARRETE

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La Poste désignée prestataire du service universel postal
Télécommunications - 27/07/2025

DECRET

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Service postal universel : durée de désignation du prestataire fixée à dix ans
Télécommunications - 26/07/2025

DECRET

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