Actualités réglementaires du secteur : Services Financiers (Autres)

Nouvelles obligations déclaratives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Services Financiers (Autres) - 24/12/2025

DECRET

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Nouvelle représentativité syndicale dans les institutions de retraite complémentaire
Services Financiers (Autres) - 18/12/2025

ARRETE

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Liste des syndicats représentatifs dans la convention collective des marchés financiers
Services Financiers (Autres) - 27/11/2025

ARRETE

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AMF : Le droit de se taire doit être notifié lors des procédures de sanction
Services Financiers (Autres) - 27/09/2025

Décision

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AMF : modification de la composition des sections de la commission des sanctions
Services Financiers (Autres) - 21/09/2025

Décision

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Établissements de paiement : nouvelles obligations de documentation et de gouvernance
Services Financiers (Autres) - 06/09/2025

ARRETE

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Décret sur la liquidité des titres de PME et la gouvernance des SA
Services Financiers (Autres) - 15/08/2025

DECRET

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Barème des contributions des émetteurs pour la normalisation comptable internationale
Services Financiers (Autres) - 13/08/2025

ARRETE

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Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA)
Services Financiers (Autres) - 05/08/2025

DECRET

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Décret OPC : règles de gouvernance et liquidation des fonds
Services Financiers (Autres) - 21/07/2025

DECRET

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