Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Tours : Désaffectation et déclassement d'un terrain de l'État pour remise au pôle immobilier
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

ARRETE

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Terrains de l'État à Bourges : désaffectation et transfert au pôle immobilier
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

ARRETE

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Ajustement budgétaire 2025 : annulation et ouverture de crédits pour divers programmes de l'État
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

DECRET

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Inéligibilité d'un candidat pour financement de campagne irrégulier
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

Décision

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Action sociale des armées : extension aux enfants des militaires morts pour la République
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

DECRET

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DGSE: Modification des règles du conseil de direction
Secteur Public / Administration - 13/07/2025

ARRETE

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Modification de l'EPF Hauts-de-France et de sa gouvernance
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

DECRET

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Publication d'actes individuels sur Légifrance : non-indexation et accès protégé
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

DECRET

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Intérieur : Contingent d'allocations formation 2025
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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