Actualités réglementaires du secteur : Santé


Remboursement du pied prothétique FLEX-SYMES ÖSSUR pour amputés jambe
Santé - 21/01/2026

ARRETE

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Remboursement des systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS
Santé - 21/01/2026

ARRETE

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Tarifs fixés pour les endoprothèses aortiques sur mesure Vascutek
Santé - 18/01/2026

AVIS

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Remboursement des endoprothèses aortiques sur mesure Vascutek
Santé - 18/01/2026

ARRETE

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Ajout de deux implants vasculaires à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale
Santé - 18/01/2026

ARRETE

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Nouveaux indicateurs qualité pour le financement des établissements de santé
Santé - 18/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord formation professionnelle pour l'hospitalisation privée
Santé - 17/01/2026

ARRETE

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Modification du système d'information national des services de soins infirmiers à domicile
Santé - 16/01/2026

DECRET

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Prolongation de la période transitoire pour l'innovation Vigie Age
Santé - 15/01/2026

ARRETE

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Nouveaux indicateurs pour le rapport d'activité des unités de néonatologie à domicile
Santé - 15/01/2026

ARRETE

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