Actualités réglementaires du secteur : Industrie

Extension de l'accord sur l'activité partielle longue durée dans la maroquinerie
Industrie - 21/01/2026

ARRETE

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Extension d'accord sur indemnités de licenciement dans l'industrie textile
Industrie - 17/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie de la Sarthe
Industrie - 17/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord territorial sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Eure-et-Loir
Industrie - 17/01/2026

ARRETE

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Tarification accidents du travail 2026 pour les mines
Industrie - 10/01/2026

ARRETE

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Extension des régimes de prévoyance pour les industries graphiques
Industrie - 03/01/2026

ARRETE

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Interdiction des PFAS dans les produits textiles et chaussures en France
Industrie - 30/12/2025

DECRET

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Désignation d'une garante pour la concertation sur un projet d'atelier de forge au Creusot
Industrie - 11/12/2025

Décision

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Métallurgie Sarthe : avis d'extension d'un accord sur la prime d'ancienneté
Industrie - 04/12/2025

AVIS

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Représentativité syndicale dans la convention collective de la métallurgie
Industrie - 29/11/2025

ARRETE

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