Actualités réglementaires du secteur : Immobilier

Réforme du calcul des surfaces pour les logements sociaux
Immobilier - 14/01/2026

DECRET

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Nouvelles règles de calcul des loyers HLM après rénovation énergétique
Immobilier - 31/12/2025

ARRETE

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Nouveaux plafonds de loyers pour les logements sociaux
Immobilier - 30/12/2025

ARRETE

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Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de la réduction de loyer de solidarité
Immobilier - 27/12/2025

ARRETE

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Revalorisation des plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Immobilier - 24/12/2025

ARRETE

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Mise à jour de la liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacants
Immobilier - 23/12/2025

DECRET

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Actualisation des tarifs de la taxe sur les bureaux et commerces en Île-de-France pour 2026
Immobilier - 20/12/2025

ARRETE

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Taux de gestion du Fonds national d'accompagnement au logement fixé pour 2025
Immobilier - 17/12/2025

ARRETE

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HLM et SEM : nouvelles instructions comptables et documents de transmission
Immobilier - 09/12/2025

ARRETE

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Comptabilité HLM et SEM : modification des instructions et documents annuels
Immobilier - 06/12/2025

ARRETE

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