Actualités réglementaires du secteur : Construction / BTP

Extension d'un accord collectif BTP Guadeloupe
Construction / BTP - 09/01/2026

AVIS

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Nouvelles règles de conformité pour les produits de construction
Construction / BTP - 08/01/2026

DECRET

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Évaluation environnementale : silence de l'administration vaut désormais rejet pour les projets soumis
Construction / BTP - 30/12/2025

DECRET

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Augmentation des vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément en construction
Construction / BTP - 30/12/2025

ARRETE

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026
Construction / BTP - 30/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles d'accessibilité pour les bâtiments professionnels neufs
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles d'indemnisation intempéries pour le BTP
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Report des obligations d'efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Extension de l'accord interprofessionnel France Bois Forêt 2026-2028
Construction / BTP - 23/12/2025

ARRETE

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Taux de cotisation prévention BTP et contribution travailleurs temporaires pour 2026
Construction / BTP - 21/12/2025

ARRETE

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