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Régime disciplinaire : nouvelles obligations de saisine du conseil pour violences ou armes dans les lycées
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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Muscadet : règles d'encépagement exceptionnelles pour la récolte 2024
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Report application plafonds remises et avantages L. 138-9 CSS
Pharmaceutique - 04/07/2025

ARRETE

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Modification de l'agrément national de sécurité civile de l'UNASS
Secteur Public / Administration - 04/07/2025

ARRETE

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Médicaments : modification des conditions de prise en charge pour Lidocaïne et Chlorure de Sodium
Pharmaceutique - 04/07/2025

ARRETE

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Extension des salaires minima pour l'industrie de fabrication mécanique du verre
Industrie - 04/07/2025

ARRETE

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Modification des conditions de remboursement du médicament WEZENLA (ustekinumab)
Pharmaceutique - 04/07/2025

ARRETE

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Nouvelles franchises CatNat pour collectivités territoriales
Assurance - 04/07/2025

ARRETE

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Création d'une zone interdite temporaire (ZIT CONCORDE) à Paris pour les cérémonies du 14 juillet 2025
Transport / Logistique - 04/07/2025

ARRETE

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Revalorisation de l'indemnité de nuit pour les personnels de la Police Nationale
Secteur Public / Administration - 04/07/2025

ARRETE

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