Nouvelles règles pour le transport des stupéfiants dans les établissements de santé
En Bref
Les établissements de santé et médico-sociaux avec PUI doivent mettre en place de nouvelles procédures de transport sécurisé et de traçabilité pour les stupéfiants, et adapter leur processus de destruction avec le nouveau procès-verbal.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/03/2026