Déclassement d'une parcelle du domaine fluvial à Monéteau
En Bref
Les services de l'Etat concernés doivent procéder au transfert de la parcelle déclassée à la direction de l'immobilier de l'Etat et VNF bénéficiera du produit de sa vente.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Monéteau (Yonne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/03/2026