Nouvelle collecte de données environnementales pour le secteur numérique

📌 Points Clés

• Nouvelle obligation : Les fournisseurs de services d'informatique en nuage (cloud) sont désormais soumis à une collecte annuelle de données environnementales (Annexe F).
• Élargissement du champ : La collecte s'étend pour la première fois aux impacts complets du cycle de vie des équipements, notamment la phase de fabrication.
• Focus IA : L'ARCEP introduit un suivi spécifique des équipements dédiés à l'entraînement et à l'inférence de l'intelligence artificielle générative.

🎯 Objectifs de la collecte

L'ARCEP renforce son dispositif de veille environnementale pour :

• Mesurer avec précision l'empreinte environnementale du numérique en France.
• Isoler l'impact des technologies émergentes (ex: IA) sur la consommation énergétique.
• Publier des statistiques transparentes pour alimenter le débat public et les politiques.
• Suivre les progrès du secteur vers les objectifs de la stratégie « Ambition 2030 ».

📋 Qui est concerné ?

Les entreprises dépassant les seuils suivants sont tenues de déclarer leurs données au plus tard le 31 mars de chaque année pour l'exercice précédent.

Annexes et seuils d'assujettissement

• Annexe A - Fabricants de terminaux (téléphones, ordinateurs, TV...) : CA ≥ 10 M€ HT sur ces produits en France.
• Annexe B - Opérateurs de data centers & Cloud (propriétaires) : CA ≥ 10 M€ HT OU puissance IT installée ≥ 100 kW.
• Annexe C - Opérateurs télécoms : ≥ 3 000 000 abonnements actifs (fixe + mobile confondus).
• Annexe D - Équipementiers réseaux mobiles : CA ≥ 10 M€ HT sur ces équipements en France.
• Annexe E - Fabricants de câbles fibre optique : CA ≥ 1 M€ HT sur ces produits en France.
• Annexe F - Fournisseurs de services Cloud (Nouveau) : CA ≥ 10 M€ HT OU puissance IT exploitée ≥ 100 kW. 👉 Actionnable : Vérifiez immédiatement si votre entreprise entre dans le champ d'une ou plusieurs annexes en croisant votre CA et/ou votre puissance IT avec les seuils ci-dessus.

🔍 Nature des données à collecter

Les questionnaires demandent des données précises sur les impacts environnementaux, notamment :

• Émissions de GES : Emissions directes et indirectes (scope 1, 2, 3), et "embarquées" dans les produits.
• Consommations : Électricité, eau, utilisation de fluides frigorigènes.
• Volumes : Quantité d'équipements mis sur le marché/vendus, trafic de données.
• Caractéristiques techniques : Puissance, typologie des serveurs (spécialisation IA), dispositifs de stockage.
• Fin de vie : Destination des équipements en fin de vie (revente, recyclage). 👉 Actionnable : Identifiez en interne les processus et systèmes d'information (SI) nécessaires pour extraire ces données de manière fiable et pérenne. Anticipez la complexité de collecte des données d'ACV (Analyse du Cycle de Vie).

✅ En pratique

• 1. Identifiez votre assujettissement : Déterminez quelles annexes (A à F) concernent votre société sur la base des seuils réglementaires.
• 2. Auditez votre capacité de reporting : Évaluez votre capacité interne à produire les données demandées (GES, consommations, volumes) pour l'année 2025.
• 3. Préparez la collecte 2025 : Le premier reporting pour l'année 2025 devra être transmis à l'ARCEP au plus tard le 31 mars 2026.
• 4. Centralisez les données : Désignez un responsable et un circuit de consolidation pour garantir la cohérence et la précision des informations envoyées.
• 5. Anticipez la publication : Les données agrégées seront publiées par l'ARCEP et alimenteront le débat public ; préparez votre communication en conséquence.