Dérogation pour analyse neutronique du cru cimentier par EQIOM
En Bref
La société EQIOM doit informer le ministre de la santé de toute modification concernant l'objet de la dérogation et mettre à jour les éléments de justification cinq ans après la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/03/2026