Report de crédits de l'État vers les collectivités territoriales
En Bref
Les services de l'administration centrale doivent procéder à l'annulation de crédits pour 2025 et à l'ouverture de crédits équivalents pour 2026 selon les montants et programmes indiqués dans les tableaux annexes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/03/2026