Nouvelles obligations d'information sur les moyens d'alerte dans les ascenseurs
En Bref
Les entreprises d'entretien d'ascenseurs doivent informer par écrit les propriétaire de la typologie et nature des moyens d'alerte et de communication, et renouveler cette information en cas de changement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/03/2026