Réorganisation des structures d'accompagnement agricole
En Bref
Les structures de conseil agricole doivent se conformer à la nouvelle organisation du réseau France services agriculture à partir du 1er janvier 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/03/2026