Extension d'un accord modifiant la convention collective des entreprises d'architecture
En Bref
Les entreprises d'architecture doivent appliquer les stipulations de l'accord du 19 décembre 2024 modifiant leur convention collective, sous réserve des dispositions légales prévalentes spécifiées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/03/2026