Nouvelles règles d'effectif pour les équipes santé travail en agriculture
En Bref
Les services de santé au travail en agriculture doivent appliquer les nouvelles modalités de détermination de l'effectif de leurs équipes pluridisciplinaires suite à la suppression de certaines dispositions réglementaires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026