Création du comité national pour l'installation et la transmission en agriculture

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Décret n° 2026-135 du 27 février 2026 relatif à l'instance nationale de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 28/02/2026
• Dernière mise à jour (site) : 28/02/2026