Nouveaux tarifs de consignation pour les emballages de boissons
En Bref
Les producteurs et distributeurs de boissons doivent appliquer les nouveaux taux de consignation pour leurs emballages réemployables à partir du 1er janvier 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 26/02/2026