Mise à jour de la nomenclature des prothèses orthopédiques remboursables
En Bref
Les fabricants de dispositifs médicaux orthopédiques doivent se conformer aux nouvelles modalités de prise en charge et aux références techniques mises à jour, tandis que les orthoprothésistes doivent suivre les formations spécifiques requises pour l'adaptation des nouveaux dispositifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/02/2026