Extension de l'accord territorial métallurgie en Saône-et-Loire
En Bref
Les employeurs de la métallurgie en Saône-et-Loire doivent appliquer les nouvelles règles de calcul de la prime d'ancienneté et du complément annuel de rémunération (CAR) prévues par l'accord territorial étendu.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/02/2026