Extension de la dotation équipement rurale à la Polynésie française
En Bref
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française doivent se référer à la nouvelle rédaction de l'arrêté pour leurs demandes de subvention.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 21/02/2026